Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme UWi ("la Plateforme", "le Service") accessible à l'adresse uwi.fr et ses sous-domaines.

UWi est une plateforme d'orchestration qui connecte des utilisateurs ayant des besoins exprimés en langage naturel (prompts) avec des partenaires capables d'exécuter ces besoins (humains, agents IA, robots, SaaS).

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• "UWi", "nous", "notre" : désigne la plateforme et ses opérateurs
• "Utilisateur", "vous" : toute personne utilisant la Plateforme pour exprimer un besoin
• "Partenaire" : toute personne ou entité proposant des services via la Plateforme
• "Mission" : une tâche ou projet orchestré via la Plateforme
• "Prompt" : une demande exprimée en langage naturel par un Utilisateur
• "Brief" : un document structuré généré à partir d'un prompt

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Conditions d'éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou être représenté par un tuteur légal
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
• Vous ne devez pas être interdit d'utiliser nos services par la loi
• Vous devez fournir des informations véridiques

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à ces CGU et à la législation applicable. Vous pouvez utiliser UWi pour :

• Exprimer des besoins et recevoir des propositions de partenaires
• Proposer vos services en tant que partenaire
• Gérer vos missions et communications
• Accéder aux fonctionnalités mises à votre disposition

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Usurper l'identité d'autrui
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou discriminatoire
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Utiliser la Plateforme pour concurrencer directement UWi

5. Services et orchestration

5.1 Processus d'orchestration

UWi analyse vos prompts, structure des briefs, et propose des partenaires pertinents. Nous ne garantissons pas que chaque prompt aboutira à une mission exécutée.

5.2 Relation entre Utilisateurs et Partenaires

UWi agit comme intermédiaire. La relation contractuelle pour l'exécution d'une mission est directement entre l'Utilisateur et le Partenaire. UWi n'est pas partie à cette relation.

5.3 Qualité des services

Nous nous efforçons de proposer des partenaires qualifiés, mais nous ne garantissons pas la qualité, la conformité ou le résultat des services fournis par les partenaires. Chaque partenaire est responsable de ses propres services.

6. Tarification et paiement

6.1 Pour les Utilisateurs

L'utilisation de la Plateforme pour exprimer des besoins est gratuite. Les tarifs des services proposés par les partenaires sont indiqués dans les briefs. Le paiement se fait directement avec le partenaire selon les modalités convenues.

6.2 Pour les Partenaires

• L'inscription et la création de fiche partenaire sont gratuites
• Une commission est prélevée uniquement si une mission est acceptée et exécutée
• Les taux de commission sont communiqués avant validation de la fiche partenaire
• Les paiements aux partenaires sont effectués selon les modalités convenues

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans les accords spécifiques entre Utilisateurs et Partenaires. UWi peut intervenir en médiation en cas de litige, mais n'est pas responsable des remboursements.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu d'UWi

La Plateforme, son design, son code, ses logos, et tout contenu créé par UWi sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation.

7.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (prompts, documents, etc.). En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive pour :

• Utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre de la Plateforme
• Analyser et traiter votre contenu pour fournir nos services d'orchestration
• Partager les informations nécessaires avec les partenaires pertinents

7.3 Contenu des partenaires

Les partenaires conservent leurs droits sur leurs services, créations et livrables. UWi n'acquiert aucun droit sur les travaux réalisés par les partenaires.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nature du service

UWi est une plateforme d'intermédiation. Nous ne sommes pas responsables :

• De la qualité, conformité ou résultat des services fournis par les partenaires
• Des litiges entre Utilisateurs et Partenaires
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des pertes de données, profits ou opportunités commerciales
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté

8.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances qui peuvent interrompre temporairement l'accès.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager UWi de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, obligations et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :

• Votre utilisation de la Plateforme
• Votre violation de ces CGU
• Votre violation des droits d'autrui
• Votre contenu ou vos actions

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant.

10.2 Par UWi

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, si :

• Vous violez ces CGU
• Vous utilisez la Plateforme de manière frauduleuse ou illégale
• Vous portez atteinte à d'autres utilisateurs ou à notre réputation
• Nous le jugeons nécessaire pour protéger la Plateforme ou ses utilisateurs

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées. Votre utilisation continue de la Plateforme après les modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à la réglementation européenne, si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez également des protections prévues par la législation de votre pays de résidence.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et UWi concernant l'utilisation de la Plateforme.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour UWi de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :